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CSE, ASC et fraude au justificatif

Il n’y a pas de petit profit, et le CSE est une cible comme une autre. Malgré son objectif charitable, le comité peut…

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Publié le 29/05/2024

Alerte : la Cour de cassation revient sur la condition...

La jurisprudence est une chose mouvante, la Cour de cassation l’a encore démontré. Afin de contrôler leurs budgets…

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Publié le 12/04/2024

Quelques notions juridiques à connaitre sur la maternité...

C’est un lieu commun de dire qu’une salariée enceinte est protégée. Il est parfois plus difficile de…

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Publié le 09/10/2023

Le CSE peut-il offrir des billets pour les JO aux salariés ?

Pour la coupe du monde du rugby (sauf si la France est éliminée), il est peut-être trop tard, mais de nouvelles places…

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Publié le 09/10/2023

La BDES greenwashée : la BDESE

La Convention Citoyenne pour le climat avait suggéré d’intégrer les enjeux environnementaux aux missions du CSE.…

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Publié le 16/03/2023

L’employeur peut-il imposer ses règles pour la gestion...

Un problème souvent rencontré par les CSE : l’ingérence de l’employeur dans la gestion des…

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Publié le 07/03/2023

Le plafond des chèques cadeaux du CSE augmenté à 183,30...

Le plafond des chèques cadeaux pouvant être distribués par le CSE, de 171 euros en 2022, a été…

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Publié le 04/01/2023

Le CSE et le restaurant d’entreprise

On y pense pas toujours lorsque l’on fait la queue à la cantine, mais la restauration d’entreprise relève des…

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Publié le 08/11/2022

Le CSE et les contrats à tacite reconduction

Dans la jungle des prestataires de CSE, nombreux sont ceux qui insèrent dans leurs contrats une clause de tacite reconduction.…

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Publié le 20/10/2022

Comment bien fixer des critères pour les ASC ?

Aides à la rentrée scolaire, chèques cadeaux, arbre de Noël du CSE, subvention pour les vacances ou la salle de…

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Publié le 04/10/2022


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