Komitê
Nous contacter
Tel : 01 87 66 96 92

Parce qu’un CSE informé en vaut deux, inscrivez-vous à notre lettre d’information ! (Rédigée par nos avocats, pour vous)

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.

La liberté d’expression existe encore…

Mais jusqu’à quand ? La France a beau être le pays de la liberté d’expression, s’exprimer peut…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 29/01/2026

Données persos et enquêtes internes

Un droit d’opposition osé. Il faut reconnaitre le culot, des salariés visés par une enquête interne ont…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 29/01/2026

Le repos du 1er mai encore dans le viseur

On s’en souvient, cela avait fait tout un plat : impossible d’aller acheter une baguette le 1er mai dernier, le peuple…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 23/01/2026

La Cour de cassation venge les stagiaires maltraités

A l’heure du développement de l’IA, le stagiaire devient une espère menacée. Combien de brillants patrons…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 23/01/2026

Tickets restos : la Cour de cassation régale

C’était un feuilleton qui durait depuis quelques années, les salariés en télétravail doivent-ils…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 08/10/2025

IA et CSE : trois raisons de consulter ses représentants

Nanterre en février, Créteil en juillet, les tribunaux judiciaires rappellent régulièrement les entreprises…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 02/09/2025

L’huissier peut-il vraiment venir saisir votre salaire ?

Plusieurs journaux en avaient fait leur choux gras : il serait désormais possible d’appeler un commissaire de justice (le…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 01/09/2025

Que vaut l’obligation d’être présent au 31 décembre pour...

Un salaire, ça se mérite, l’employeur a parfois du mal à le lâcher. Il faut ainsi que le salarié…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 01/09/2025

La question du mois : faut-il fournir un logiciel en...

On le sait pour le contrat de travail, le règlement intérieur, les règles de sécurité, et même le…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 31/08/2025

Comment les juges apprécient-ils la validité d’une...

Le fait qu’une enquête ait été menée ne vaut pas blanc-seing pour l’employeur. Les juges…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 30/06/2025


Envie d’en savoir plus ou juste de bavarder un peu ?

Vous pouvez nous joindre au 01 87 66 96 92
sur notre adresse email contact@komite-avocats.fr
ou en remplissant le formulaire ci-dessous

Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide