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Que faire lorsque l’employeur oublie son CSE ?

A l’approche de Noël, la Cour de cassation a voulu faire plaisir à son public en offrant un arrêt où le CSE…

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Publié le 19/12/2024

Un exemple d’action collective : l’action au nom des...

Cela est trop souvent ignoré du grand public, mais l’un des intérêts d’un syndicat est que celui-ci peut…

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Publié le 31/10/2024

Liste électorale, équilibre hommes/femmes et...

Le non-respect de l’équilibre hommes/femmes sur une liste électorale n’entraine pas la perte de la…

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Publié le 30/10/2024

Accord d’entreprise et forfait jours : peut-on baisser...

L’inversion de la hiérarchie des normes a suscité des idées. La priorité donnée à…

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Publié le 31/03/2024

Le rôle du CSE auprès des travailleurs handicapés

Ce n’est pas forcément le sujet le plus évoqué en entreprise, et rares sont ceux qui maitrisent ses multiples…

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Publié le 29/02/2024

Application de la loi Rebsamen : retour sur un arrêt récent

La vie politique est parfois injuste. La ministre Myriam El Khomri verra son nom attaché à une des lois les plus…

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Publié le 29/02/2024

Intérêt collectif de la profession : la Cour de cassation...

Côté salariés, l’union fait la force, côté patron, l’union fait les ennuis. Les obstacles sont…

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Publié le 08/01/2024

Télétravail : l’employeur peut-il réellement siffler la...

C’est la nouvelle mode : les entreprises battent le rappel des troupes. Les raisons sont diverses, par souci de…

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Publié le 28/11/2023

Entreprises multisites, CSE central, et commissions

«  Pas besoin d’une commission dans votre CSE d’établissement, il y en a déjà une au central…

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Publié le 09/10/2023

L’employeur peut-il muter un membre du CSE contre son gré ?

La bonne vielle mutation à Cayenne (à ne pas confondre avec la Mayenne), rien de plus simple pour écarter un…

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Publié le 24/08/2023


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