Droit collectif

Alors que les sorties ciné de l’été ne jurent que par les blockbusters, c’est une suite qui est la…

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Publié le 30/06/2025

Lorsque le CSE est consulté sur le cas d’un salarié déclaré inapte, la réunion est l’occasion…

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Publié le 26/06/2025

C’est naturel, on a tendance à vouloir savoir ce qu’il se passe dans le jardin d’à côté. Quand…

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Publié le 26/06/2025

Alerte ! L’employeur veut arrêter le barbecue du mois de juin ou la soirée de Noël. Indécent selon lui en…

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Publié le 31/03/2025

Il y aura désormais l’arrêt McDo, même si les faits concernent en réalité l’un de ses…

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Publié le 25/02/2025

Un bon argument pour convaincre les employeurs de prendre soin de leurs élus : le Conseil d’Etat a précisé…

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Publié le 25/02/2025

Alors que le sujet de la violence au travail et des RPS continue tristement d’animer l’actualité, le Défenseur des…

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Publié le 20/02/2025

A l’approche de Noël, la Cour de cassation a voulu faire plaisir à son public en offrant un arrêt où le CSE…

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Publié le 19/12/2024

Cela est trop souvent ignoré du grand public, mais l’un des intérêts d’un syndicat est que celui-ci peut…

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Publié le 31/10/2024

Le non-respect de l’équilibre hommes/femmes sur une liste électorale n’entraine pas la perte de la…

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Publié le 30/10/2024