Actualités juridiques

Lorsque le CSE est consulté sur le cas d’un salarié déclaré inapte, la réunion est l’occasion…

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Publié le 26/06/2025

C’est naturel, on a tendance à vouloir savoir ce qu’il se passe dans le jardin d’à côté. Quand…

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Publié le 26/06/2025

Quand on est un CSE, il y a des questions saisonnières. En juin et décembre, on pense à l’organisation du barbecue…

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Publié le 26/06/2025

Vous pensiez la tempête de l’interdiction des conditions d’ancienneté passée, et vous pensiez surtout avoir…

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Publié le 26/04/2025

Les tickets restaurants restent un sujet sensible, surtout au moment où le Gouvernement envisage une refonte complète du…

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Publié le 26/04/2025

Le sujet pour mettre de l'ambiance au repas de famille. L’omnipotente Ministre du travail, de la santé, de la…

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Publié le 26/04/2025

Le contrat peut parfois contenant une clause prévoyant une proratisation de la rémunération variable en fonction des…

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Publié le 26/04/2025

Une petite phrase dans un arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles ouvre des perspectives vertigineuses aux CSE : en…

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Publié le 26/04/2025

Alerte ! L’employeur veut arrêter le barbecue du mois de juin ou la soirée de Noël. Indécent selon lui en…

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Publié le 31/03/2025

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (ou PLFSS) fait parler de lui, non parce que le Gouvernement n’a…

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Publié le 25/02/2025