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La question du mois : faut-il fournir un logiciel en...

On le sait pour le contrat de travail, le règlement intérieur, les règles de sécurité, et même le…

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Publié le 31/08/2025

Le guide de la loi DDADUE 2

Alors que les sorties ciné de l’été ne jurent que par les blockbusters, c’est une suite qui est la…

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Publié le 30/06/2025

Comment les juges apprécient-ils la validité d’une...

Le fait qu’une enquête ait été menée ne vaut pas blanc-seing pour l’employeur. Les juges…

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Publié le 30/06/2025

Cet arrêt dont tout le monde parle : l’arrêt du 18 juin

Pour certains, on en parlera plus dans les livres d'Histoire que de l’appel du 18 juin… Un arrêt de la Cour de cassation…

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Publié le 29/06/2025

La question qu'on n'ose se poser : le CSE peut-il refuser...

Quand on est un CSE, il y a des questions saisonnières. En juin et décembre, on pense à l’organisation du barbecue…

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Publié le 26/06/2025

Comment récupérer des informations dans les autres...

C’est naturel, on a tendance à vouloir savoir ce qu’il se passe dans le jardin d’à côté. Quand…

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Publié le 26/06/2025

CSE : Comment rendre un avis à propos du reclassement...

Lorsque le CSE est consulté sur le cas d’un salarié déclaré inapte, la réunion est l’occasion…

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Publié le 26/06/2025

Attention à la modulation des prestations du CSE selon...

Vous pensiez la tempête de l’interdiction des conditions d’ancienneté passée, et vous pensiez surtout avoir…

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Publié le 26/04/2025

Part variable et congé maternité : comment nait un bonus ?

Le contrat peut parfois contenant une clause prévoyant une proratisation de la rémunération variable en fonction des…

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Publié le 26/04/2025

Tickets resto et égalité de traitement : où en est-on ?

Les tickets restaurants restent un sujet sensible, surtout au moment où le Gouvernement envisage une refonte complète du…

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Publié le 26/04/2025


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