Pass Navigo ? Pass Culture ? Multi Pass ? Pass Partout ? Non, Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Cet indicateur méconnu est revalorisé au 1er janvier 2024. Coup de projecteur sur cette mesure qui concernera plus d’un salarié.
Le PASS est un référentiel. Ce montant, déterminé par la Sécurité Sociale, sert de base de calcul pour les prestations sociales. Il s’agit du montant de rémunération maximum pouvant être assujetti à certaines cotisations sociales. Par voie de conséquence, comme l’assiette des cotisations est plafonnée, le montant des prestations versées l’est également, selon ce fameux PASS.
Le PASS se décline en plafond mensuel, hebdomadaires, journalier et même horaire de la Sécurité Sociale.
Le plafond est en principe réévalué chaque année, même si une pause a été effectuée durant la pandémie.
Actuellement de 43 992 €, le PASS sera égal à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira à 3 864 euros.
Pour un salarié, le PASS présente deux intérêts majeurs.
Il sert de référence pour le calcul des exonérations attachées aux indemnités de départ. Ainsi, l’indemnité de licenciement, notamment, bénéficie d’une exonération de cotisations sociales, plafonnée à deux fois le montant annuel du PASS. Au-delà de ce seuil, les sommes versées sont intégralement assujetties à cotisations sociales.
Certaines conventions collectives font également référence au PASS pour le statut attaché à certains salariés. Par exemple, la convention collective SYNTEC limite le recours à la modalité 2, une forme de forfait annuel en heures, aux salariés percevant une rémunération annuelle au moins égale au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Sa réévaluation va imposer quelque remise à jour.
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