Actualités juridiques

Alors que les sorties ciné de l’été ne jurent que par les blockbusters, c’est une suite qui est la…

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Publié le 30/06/2025

Le fait qu’une enquête ait été menée ne vaut pas blanc-seing pour l’employeur. Les juges…

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Publié le 30/06/2025

Pour certains, on en parlera plus dans les livres d'Histoire que de l’appel du 18 juin… Un arrêt de la Cour de cassation…

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Publié le 29/06/2025

C’est naturel, on a tendance à vouloir savoir ce qu’il se passe dans le jardin d’à côté. Quand…

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Publié le 26/06/2025

Lorsque le CSE est consulté sur le cas d’un salarié déclaré inapte, la réunion est l’occasion…

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Publié le 26/06/2025

Quand on est un CSE, il y a des questions saisonnières. En juin et décembre, on pense à l’organisation du barbecue…

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Publié le 26/06/2025

Le contrat peut parfois contenant une clause prévoyant une proratisation de la rémunération variable en fonction des…

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Publié le 26/04/2025

Les tickets restaurants restent un sujet sensible, surtout au moment où le Gouvernement envisage une refonte complète du…

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Publié le 26/04/2025

Le sujet pour mettre de l'ambiance au repas de famille. L’omnipotente Ministre du travail, de la santé, de la…

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Publié le 26/04/2025

Une petite phrase dans un arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles ouvre des perspectives vertigineuses aux CSE : en…

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Publié le 26/04/2025