La légende parle d’un mystérieux article du Code du travail accordant des jours de congés supplémentaires aux parents. Mais derrière le mythe, que se cache-t-il réellement ?
Peut-être qu’au cours de vos pérégrinations sur internet, et entre deux vidéos de chats se prenant une porte vitrée, vous êtes déjà tombé sur l’article L. 3141-8 du Code du travail.
Son contenu peut sembler alléchant, puisqu’il promet deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. La vérité est hélas moins rose.
Il faut en réalité distinguer deux types de salariés : ceux de plus de 21 ans, et ceux de moins de 21 ans.
Le Code prévoit en effet deux jours supplémentaires par enfant à charge (ce qui est plus large que les enfants naturels). Ces jours s’ajoutent aux 30 jours ouvrables annuels de congés payés.
A noter, le bonus concerne les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente. Sont considérés comme enfants à charge les enfants vivant au foyer du salarié et âgés de moins de quinze ans.
Ceux-ci ont bien droit à ces deux jours supplémentaires, cependant, cela ne peut les conduire à dépasser sur l’année le nombre de 30 jours de congés ouvrables. On le rappelle au cas où, un salarié normalement constitué bénéficie de 30 jours ouvrables de congés par an, soit cinq semaines !
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L’antisèche Jours ouvrables : jours où l’entreprise peut ouvrir, soit toute la semaine sauf le dimanche Jours ouvrés : jours où l’entreprise ouvre, soit cinq jours par semaine, en général du lundi au samedi Le principe prévu par le Code du travail est les jours de congés sont calculés en jours ouvrables, soit les jours du lundi au samedi. Cinq semaines correspondent à 30 jours ouvrables. Par peur qu’un tel système accorde par la magie des chiffres des jours supplémentaires aux salariés, certaines entreprises préfèrent appliquer un principe de jours ouvrés, soit 25 jours par an. On compte ainsi uniquement les jours du lundi au vendredi. Un tel système n’est pas prévu par le Code du travail et ne peut être mis en place que s’il n’est pas défavorable aux salariés. Concrètement, il faut vérifier si les congés posés par le salariés correspondent bien à 30 jours ouvrables. |
On vous offre des congés supplémentaires, mais ils ne doivent pas vous conduire à dépasser les cinq semaines légales que vous avez déjà.
La mesure concerne en fait les salariés qui n’auraient pas acquis l’ensemble de leurs congés sur l’année, notamment en raison d’une absence ou d’une entrée en cours de période d’acquisition. Ainsi, ces salariés peuvent bénéficier de la règle pour compléter leurs vacances tronquées.
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Illustration Un salarié en arrêt de travail d’origine non professionnelle (histoire de remettre une pièce dans le jukebox) discute de ses congés avec son employeur. L’employeur : Cette fois, je te tiens. Tu as été absent quatre mois, avec la nouvelle règle du gouvernement, tu as perdu deux jours de congés payés ! Le salarié : Oui, mais avec l’article L. 3141-8, j’ai deux jours supplémentaires grâce à mon enfant ! L’employeur : Aaaahhhhhhhh ! |
Conclusion : un article à retenir dans les cas où vous n’auriez pas acquis tous vos congés !
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