Le CSE peut-il offrir des billets pour les JO aux salariés ?

On ne le dira jamais assez : prudence pour les cadeaux du CSE !

Par principe, les prestations du CSE sont assujetties à cotisations sociales. Cependant, par tolérance, l’URSSAF permet que certains cadeaux offerts aux salariés ne soient pas soumis à charges, mais à condition de respecter des conditions assez strictes. Ainsi, seuls bénéficient de la tolérance les cadeaux ou bons d’achats offerts au titre de certains évènements (naissance, rentrée scolaire, Noël…), et ne dépassant pas un plafond de 183 euros.

Tout autre cadeau offert par le CSE est en principe assimilé à une rémunération (et donc chargé et imposé).

A titre exceptionnel, et pour permettre de soutenir les trois grands évènements sportifs organisés en France, l’URSSAF a élargi la tolérance pour les billets achetés par les comités. La tolérance concerne également les cadeaux et goodies.

Comment le CSE peut-il acheter des billets pour les JO ou la coupe du monde ?

L’exonération vise les billets achetés pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Les billets offerts ne peuvent provenir que des boutiques officielles des compétitions, le CSE doit donc passer par les sites d’achats ou par les boutiques physiques des comités d’organisation. Les billets revendus par des particuliers (ou pire, provenant du marché noir) ne bénéficient pas de la tolérance.

Comment le CSE peut-il acheter des billets revendus ?

Les sites officiels des compétitions prévoient des plateformes de revente des billets entre spectateurs. A la lecture des conditions de l’URSSAF, comme ces billets proviennent bien d’une boutique officielle, ils doivent bénéficier de la tolérance.

Les conditions d’exonération pour les bons d’achat et cadeaux

De la même manière, le CSE ne peut s’approvisionner qu’auprès des boutiques officielles de chacun des évènements. Le comité ne peut offrir des goodies vendus par des revendeurs. S’il souhaite des cartes cadeaux, il doit également acheter celles éditées par les boutiques officielles.

Tout autre cadeau est assujetti à cotisations sociales.

Le CSE peut-il offrir un maillot d’un autre pays que celui du XV de France ?

Il s’en vend sur le site officiel, donc, oui, le CSE peut en offrir aux salariés. Même celui de la perfide Albion.

Quel est le plafond d’exonération pour les billets et cadeaux offerts par le CSE ?

L’URSSAF prévoit cependant un plafond pour les billets et cadeaux offerts par les comités aux salariés. Ce plafond est égal à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié et par année civile. Pour illustration, cela représente 917 euros en 2023.

Le plafond englobe l’ensemble des billets, cadeaux et bons d’achat offerts, pour toutes les compétitions. Le plafond peut sembler élevé, mais il est à mettre en rapport au prix des places. Les billets à 25 euros pour les JO ont fait long-feu, on parle de plusieurs centaines, voire milliers d’euros pour certaines disciplines. Rien que les places pour les finales d’athlétisme se vendaient à plus de 1000 euros (rapporté à la durée d’un 100 mètres, cela fait cher la seconde).

La fausse astuce : comment paraitre généreux en cas de budget insuffisant ?

Un bon moyen pour éviter un contrôle URSSAF et épargner son budget est de communiquer sur les épreuves gratuites des JO (attentions aux sites malhonnêtes qui proposent de gagner un accès à ces compétitions !). Le cyclisme dans le bois de Vincennes, le marathon, ou encore la nage en eaux libres (si la qualité de la Seine le permet), notamment, se dérouleront en accès libres. Attention cependant aux places disponibles.

Ne jamais oublier les bons réflexes en matière d’ASC !

Au-delà des recommandations de l’URSSAF spécifiques aux JO et à la coupe du monde, le CSE souhaitant offrir des places aux salariés devra respecter les règles habituelles en matière d’activités sociales et culturelles.

Ainsi, l’achat de place ou de cadeaux devra être voté au cours d’une réunion plénière. Il faudra également respecter le principe d’égalité de traitement, tous les salariés devront en bénéficier dans les mêmes conditions. Les critères habituellement utilisés pour les activités sociales et culturelles devront être appliqués de la même manière.

Le CSE peut-il organiser un jeu concours permettant de gagner des places pour les JO ?

Le CSE peut organiser des jeux gratuits, type quizz ou tombola, et mettre en jeu des lots. Il peut ainsi acheter sans restriction des billets pour les JO ou la coupe du monde qui serviront de gain pour ces jeux.

Afin que les gains soient exonérés, les jeux doivent être aléatoires et avoir un caractère exceptionnel. Ils ne peuvent non plus récompenser des résultats professionnels (type un billet pour la finale pour le meilleur vendeur de la boite…). Pour éviter tout risque de contestation, il est fortement recommandé au CSE de rédiger un règlement du jeu et de le porter à la connaissance des salariés.