Pourquoi est-ce ma voiture de fonction coûte soudainement plus cher ?

Avantage en nature, mais cotisations en euros !

On le rappellera, le véhicule de fonction est le véhicule mis à disposition du salarié et dont celui-ci peut se servir dans sa vie privée. L’avantage en nature est un montant fictif, qui correspond à l’avantage financier que procure l’octroi à un salarié de ce véhicule qu’il peut utiliser dans vie personnelle. Il représente en quelque sorte à l’économie générée pour le salarié, qui n’a pas à acheter son propre véhicule, et son montant est assujetti à cotisations sociales. Concrètement, le montant de l’avantage entre dans l’assiette de calcul des cotisations sociales, et en augmente donc le montant, sans augmenter le salaire versé en espèces sonnantes et trébuchantes. Comme il ne s’agit pas d’une somme perçue par les salariés sous forme monétaire, mais perçue en nature, les cotisations sont prélevées sur le reste de la rémunération et non sur l’avantage lui-même. 

La problématique récente du coût des avantages en nature liés aux véhicules de fonction vient du fait que l’évaluation de ces avantages a été modifiée. Initialement, l’évaluation du montant de l’avantage issu de l’octroi d’un véhicule de fonction correspondait à 9% de son coût d’achat, et à 12% si le carburant était pris en charge par l’employeur (ces montants sont annuels, ils sont divisés par 12 pour connaitre le montant mensuel de l’avantage). Les montants ont été portés à 15 % du coût d'achat et à 20 % du coût d'achat si l’employeur prend en charge le carburant. Pour un véhicule de plus de 5 ans, les montants correspondent à 10 % du coût d'achat (ou 15 % du coût d'achat en cas de prise en charge du carburant).

Comme le montant de l’avantage en nature augmente, les cotisations des salariés augmentent également. Mais comme le salarié ne perçoit pas plus d’argent, les cotisations supplémentaires sont prélevées sur le reste de son salaire, et viennent diminuer son net. Lot de consolation pour le salarié, il n’est pas le seul à passer à la caisse, la part employeur des cotisations augmente aussi.

Tout augmente…

Quand avez-vous reçu les clés ?

On l’a compris, cette augmentation entraine une hausse de l’assiette de cotisations sociales, et donc des cotisations prélevées au salarié, sans hausse du salaire (rouler plus sans gagner plus…).

Toutefois, la hausse s’applique pour les véhicule mis à disposition depuis le 1er février 2025. La réforme ne concerne ainsi pas les véhicules mis à la disposition de salarié avant cette date. Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (on peut dire le BOSS, plus facile à retenir) précise que véhicule est considéré mis à la disposition du salarié à compter de la date d’attribution fixée par l’accord conclu entre l’employeur et le salarié. Concrètement, si l’avenant au contrat mettant à disposition du salarié un véhicule a été signé avant cette date, l’avantage n’augmente pas. En revanche, si un salarié se voit attribuer un véhicule après cette date, la hausse s’applique, et ce même si le véhicule a été acheté avant. L’âge du véhicule, ou sa date d’acquisition par l’employeur n’ont aucune influence. Un vrai sujet quand les flottes d’entreprise sont renouvelées régulièrement.

Le coupable ? Probablement le lobby de l’électrique

Certains crieront au complot, mais, en même temps que l’avantage affectant les véhicules thermiques augmentait, le Gouvernement rendait le recours aux véhicules électriques plus intéressant pour les entreprises. Ainsi, deux incitations ont été créées, pour favoriser le recours aux véhicules électriques dans les flottes d’entreprise :

- Si le véhicule respecte le score environnemental requis pour bénéficier du bonus écologique, une réduction de 70 % est appliquée sur le montant de l’avantage en nature, dans la limite de 4 641,60 € par an en 2026. Concrètement, l’évaluation de l’avantage en nature de 15% est réduite de 70%, cette réduction étant toutefois plafonnée à 4 641,60 € par an.

- Les frais d'électricité pris en charge par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

En outre, jusqu’au 31 décembre 2027, l’employeur peut mettre à disposition une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides à disposition des salariés sur leur lieu de travail, qu’ils peuvent utiliser à des fins personnelles, sans que cela n’entraîne aucun avantage en nature. Et si la borne est installée au domicile du salarié, l’employeur peut en prendre en charge une partie (ou même la totalité) des frais d’achat et d’installation sans que cela ne soit qualifié d’avantage en nature si le salarié doit restituer la borne à la fin de son contrat.

Si la borne n'a pas vocation à être restituée à la fin du contrat de travail, 50% des frais d’achat et d’installation peuvent être déduits de l’assiette des cotisations et contributions sociales du salariés, dans la limite de 1 057,10 euros.

L’avantage est donc non négligeable pour l’employeur. En effet, diminuer le montant de l’avantage en nature permet de diminuer la part employeur des charges sociales, ce qui entraine une économie non négligeable pour l’entreprise (pour s’en convaincre, écoutez votre patron parler des charges patronales…). Ce qui est intéressant dans l’histoire est que de nombreux CSE soufflent l’idée à l’employeur. En plus, ça fait bien en termes de RSE.

Si vous souhaitez en parler à votre boss, consultez le BOSS.