La température, encore et toujours

Le Code ne se prononce pas

La réponse à cette question saisonnière ne se trouve toujours pas dans le Code du travail. L’article R. 4223-13 du Code a bien été révisé pour prévoir désormais, que les locaux fermés affectés au travail doivent, en toute saison, être maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent. Précision utile, en cas d'utilisation d'un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse.

A noter également, le Code du travail prévoit plusieurs règles concernant l’aération (à ne pas confondre avec la climatisation, par encore obligatoire, malgré les propositions de certains candidats à la présidentielles). Ainsi :

• dans les locaux fermés, où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. (article R. 4222-1) ;
• dans les locaux fermés à pollution non spécifique, le renouvellement de l’air doit avoir lieu soit par ventilation mécanique soit par ventilation naturelle permanente (R. 4222-4) ; 
• enfin, pour les postes de travail extérieurs, l’employeur doit les aménager afin que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1).

C’est surtout le nouveau concept d’épisode de chaleur intense qui a été intégré en 2025. Lorsque Météo France lance une alerte en raison des fortes chaleurs, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures pour protéger les salariés. Aucune d’entre elles n’est pourtant impérative, le Code du travail détaille surtout des suggestions, parmi lesquelles figurent notamment :

• Le choix de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre (privilégier les travaux à l’ombre ou en atelier plutôt que les chantiers) ;
• Modifier l'aménagement et l'agencement des lieux et postes de travail (installer des clims, fermer les volets …) ;
• Adapter l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos (instaurer une pause à la façon de nos amis espagnols, faire des sessions de travail plus courte, avec plus de pauses, fournir des tenues adaptées…) ;
• Mettre en place des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail (installer des pare-soleils aux fenêtres, ou même coller des couvertures de survie sur les vitres pour les adeptes du système D, tendre des toiles au-dessus des sites de travail situés en extérieur) ;
• Choisir des équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable (autoriser le port du bermuda pour les hommes, un combat qui nous tient à cœur !) et de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés (une casquette à l’effigie de la société) ;
• Former et informer les travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.
• Adapter les conditions de travail des salariés vulnérables à la chaleur ;
• Et bien évidemment, garantir un accès à de l’eau potable (et à une glacière) !

Il appartient donc à l’employeur de choisir les mesure à mettre en œuvre, sachant que celui-ci est tenu au titre de son obligation de sécurité de faire le nécessaire pour protéger efficacement ses salariés. Fournir des casquettes à des travailleurs exposés sur un chantier risque ainsi d’être jugé insuffisant, même si la mesure figure sur la liste.

Source : Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Et sur la température maximale ?

Pour avoir un argument à opposer à la direction, il faut se rendre sur le site de l’INRS. Celui-ci fixe les valeurs de 30 °C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, comme repères pour agir en prévention. L'employeur pourra difficilement dire qu'il ignorait le danger si les recommandations de cet organisme lui sont présentées.