Les plateformes de réduction tarifaires, prisées des CSE, mais jusqu’ici ignorées par l’URSSAF, sont enfin mentionnées dans son guide à destination des élus.
Ainsi, l’URSSAF a précisé que les prestations offertes par ces plateformes sont exonérées de cotisations à condition que les réductions tarifaires se rattachent exclusivement à des prestations destinées à favoriser les activités sociales et culturelles des salariés et des familles.
Prudence donc à la configuration de la plateforme, plusieurs CSE nous ayant fait remonter que, à l’occasion des contrôles, le catalogue des prestations ouvertes aux salariés était inspecté par les contrôleurs. Ceux-ci n’hésitent ainsi pas à prononcer un redressement si les salariés peuvent accéder à des produits et prestations sans lien avec les ASC (type faire ses courses alimentaires ou son plein d’essence). Les CSE imprudents risquent de se faire redresser sur le montant de leur abonnement à la plateforme.
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