Notre critique littéraire : le dernier communiqué du Ministère du travail sur les arrêts de travail

Lire entre les lignes

On critique la productivité des fonctionnaires, mais ceux du service « com » du Ministère charbonnent. Ils ont accouché d’un très joli communiqué de 32 pages, plein de beaux principes, rappelant notamment le onzième alinéa du Préambule de la Constitution, prévoyant que la Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Ainsi, tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

Puis, le spécialiste des stats et graphiques du Ministère est entré en piste, multipliant les chiffres et graphiques anxiogènes pour nous faire passer un message déjà bien ressassé : il y a trop d’arrêts de travail. Face à ce constat, le Ministère se doit de réagir. Afin de donner l’impression d’être le digne successeur du roi de Salomon, notre Ministre évoque aussi bien la responsabilité des salariés qui abuseraient, que celles des employeurs qui ne feraient pas assez pour prévenir les risques. Les deux sont évoqués, certes… Toutefois, force est de constater que, sur 32 pages, une seule concerne les mesures prises à l’égard des entreprises, quand tout le reste concerne de près ou de loin la sensibilisation, le contrôle, et le sanction des salariés. Tous concernés, tous responsables, mais pas au même niveau.

Parmi les principale mesures qui vont être mises en œuvre :

• Les prescriptions d’arrêt de travail seront limitées à un mois en cas de premier arrêt et deux mois en cas de prolongation, officiellement pour assurer un suivi médical régulier par un professionnel de santé des personnes en arrêt de travail pour maladie.
• Les médecins prescripteurs devront obligatoirement renseigner les motifs de l’arrêt de travail.
• Le dialogue entre les médecins et le service du contrôle médical de l’Assurance maladie va être renforcé lorsque leur avis portera sur les renouvellements d’arrêt dépassant une durée de 3 mois.
• L’Assurance maladie va diligenter des actions pour accompagner les professionnels de santé dans la juste prescription de la durée des arrêts de travail, en leur donnant accès à des durées indicatives recommandées par la Haute Autorité de Santé selon les motifs d’arrêt. Le Ministère observe ainsi que, lorsqu’un, et on cite le texte, « entretien confraternel » a lieu entre un médecin traitant et un médecin de la sécu, le nombre d’arrêts prescrits par celui-ci baisse de 15%. On adorerait assister à ces entretiens où l’on vous explique confraternellement qu’il faut prescrire moins d’arrêts.  
• Pour 82 situations cliniques, les services de prescription dématérialisée d’arrêt de travail du logiciel de la Sécurité Sociale proposera automatiquement des durées indicatives d’arrêt au moment de la sélection du motif d’arrêt. Sur ce point, le Ministère du travail déplore que des médecins prescrivent une durée d’arrêt trop élevée, à ses yeux, par rapport aux durée de repos préconisées par les autorités médicales. Selon l’exemple du Ministère, une lombalgie nécessiterait environ une semaine de repos, alors certains médecins en prescrivent deux. En clair, il y aura désormais des cases, et il faudra cocher les cases.  
• Les médecins traitants pourront indiquer dans leur arrêt que le salarié a la possibilité de reprendre le travail avant la fin de l’arrêt, si son état s’est amélioré, et après une validation du médecin du travail.
• La Sécu va diligenter 740 000 actions de contrôle de salariés en 2026.
• L’accent va être mis sur la lutte contre le nomadisme médical, pour lutter contre les 13 000 assurés qui se sont vus prescrire des arrêts de travail par 5 médecins généralistes libéraux différents dans l’année (à rapporter à 27 millions de salariés, soit à peu près 0,05% de l’ensemble).

Mais, et surtout, le Gouvernement va mettre en place un bouton d’alerte, un « panic button », permettant aux employeurs de dénoncer signaler directement au Ministère du travail tout arrêt lui paraissant suspect (le communiqué cite le cliché du salarié en arrêt postant des photos de ses vacances aux Antilles sur les réseaux sociaux, le salarié de base étant bête dans l’imaginaire des fonctionnaires du Ministère).

En bref, une véritable sous-traitance à l’Etat des contrôles des arrêts de travail, étant rappelé que l’employeur peut lui-même diligenter un contrôle, et signaler son résultat à la Sécurité Sociale (et payer les honoraires du médecin contrôleur, qui ne fait pas ça uniquement pour le bien de la Sécu).

Est-ce que des mesures vont être prises contre les signalements abusifs ? Ce n’est pas évoqué.

Est-ce qu’un tel outil va être mis à disposition des salariés pour signaler les situations professionnelles dangereuses susceptibles de générer des arrêts ? Non plus. Mais, une page du communiqué parle des mesures mises en place pour « inciter » les entreprises à améliorer la prévention.

Quelques incitations pour aider les entreprises à améliorer la prévention

Le Gouvernement parle ainsi d’inciter les entreprises ayant un taux d’absentéisme atypique à s’engager dans une démarche d’amélioration. Que se passe-t-il si une entreprise refuse les offres d’accompagnement proposées par la Sécu et continue à présenter, sur plusieurs années consécutives, un taux d’absentéisme anormalement élevé sans qu’aucune mesure corrective n’ait été engagée par l’employeur, est-ce que celle-ci se verra infliger une amende salée ? Bien évidemment que non, il est seulement prévu qu’un signalement sera, dans ce cas, transmis au ministère du Travail. Le communiqué ne précise pas quel bureau il viendra caler.

En outre, les entreprises disposeront de kit “clé en main”, permettant la réalisation d’un auto-diagnostic sur les risques professionnels, afin d’orienter l’employeur vers les principales ressources disponibles réalisées par les organismes de prévention en santé au travail, notamment l’INRS.

Enfin, et parce que le Ministère a conscience que les risques psychosociaux sont l’origine de nombreux arrêts, ses services vont lancer une campagne d’actions de promotion de la santé mentale en entreprise, qui sera réalisée grâce au déploiement sur l’ensemble du territoire d’une charte d’engagement pour la santé mentale au travail, et d’une communauté intitulée les « Entreprises s’engagent »TM. Il y aura probablement un pin’s. Cette charte a pour but d’encourager la libération de la parole sur le sujet, le développement du dialogue sur la qualité de vie et des conditions de travail, ou encore l’amélioration continue des organisations et de l’environnement de travail. C’est sympa les chartes. Le mot en jette, il y a des chartes célèbres, comme la charte des Nations Unies. En France, cela concerne typiquement un document non contraignant pour les gens, on pense à la très célèbre charte de l’environnement, intégrée à la Constitution, mais dont la plupart des politiques ignorent l’existence.

Quelques extraits sympas

« À la différence de la fraude aux faux arrêts, le recours abusif aux arrêts de travail est difficile à qualifier puisque chaque arrêt fait l’objet d’une validation médicale à travers la prescription du médecin. Il est pourtant pointé comme une réalité forte par les employeurs, notamment dans les situations conflictuelles. Le Gouvernement renforcera les moyens d’action des employeurs pour mettre fin aux comportements manifestement abusifs. »

Le ministère invente ainsi la notion d’arrêt abusif, à distinguer d’un arrêt frauduleux, pour le coup falsifié. L’arrêt abusif est, lui, bien prescript par un médecin diplômé, mais qui abuserait. Les arrêts de travail sont ainsi vus comme une réaction des salariés à une situation conflictuelle. Aucun mot cependant sur ces fameuses situations. Un salarié arrêté dans un contexte de harcèlement managérial est-il considéré comme abusant ? Quid d’un salarié ayant déménagé en province et craquent sous la pression de son employeur qui veut le rapatrier abuse-t-il en étant arrêté. Le Ministère présente ainsi une situation caricaturale, où l’arrêt de travail n’est qu’un outil pour un salarié souhaitant coller un prud’hommes à son employeur, en occultant le véritable impact qu’ont ces conflits sur les salariés, et sur lequel il est bien difficile d’agir.

D’ailleurs, pour résoudre ces situations conflictuelles qui génèrent tant d’abus, est-ce que le Ministère du travail envisage de faciliter les recours devant les Conseils de prud’hommes, ou d’augmenter les effectifs de l’Inspection du travail ? Niet, c’est toujours le salarié qui abuse, et son médecin qui est complice.

D’ailleurs, une sympathique campagne de prévention va avoir lieu, avec des affiches comme celle-ci-dessous.

On a proposé quelques idées :

• « Patron, si tu veux te débarrasser de ton salarié, ce n’est pas une raison pour lui supprimer son télétravail ».
• « Ils sont cinq, ils arrivent à faire le travail de dix, tant que ça tient, on laisse comme ça… Mais si ça craque, on ne pourra pas dire à la Sécu que leur arrêts de travail sont abusifs ».
• « Il est tentant de donner une prime pour qu’un salarié ne déclare pas un accident du travail et s’éviter une hausse de cotisation… Mais c’est quand même de la fraude ».
• « Pas envie de faire un PSE ? Attention ! Faire comme chez France Télécom peut mener au tribunal. »

On n’a pas eu de retour encore.

Alors, certes, il y a des abus, comme partout. Il est toutefois regrettable que ces situations, qui ne sont absolument pas chiffrées ni documentées par le ministère, soient mis en avant aux dépens de la réelle problématique qu’est la souffrance au travail, qui, pour le coup, est documentée par l’Inspection du travail et l’INRS.

« Le système d’indemnisation des arrêts de travail en France fait intervenir de multiples financeurs (Assurance maladie, employeurs, organismes de prévoyance). Il pourrait être envisagé une évolution structurelle des différents niveaux de garanties en fonction du risque, dans un contexte où le système d’indemnisation actuel des arrêts maladie offre de manière générale une protection renforcée pour les arrêts de courte à moyenne durée, et que les mécanismes de prévoyance gagneraient à être développés. »

Ou comment basculer l’indemnisation des arrêts vers les organismes de prévoyance, et organiser la privatisation de la Sécurité Sociale… On a hâte de voir la mise en pratique !

Conclusion : 0/5 On adore les fonctionnaires, sauf celui qui a écrit ce truc (c’est peut-être une IA d’ailleurs).