Un exemple de harcèlement collectif

Le management par la terreur

La boussole de chaque personne confrontée au harcèlement est donnée par l’article L. 1152-1 du Code du travail. Prouver le harcèlement suppose de démontrer des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel d’un ou plusieurs salariés.

La Cour de cassation en a donné un récent exemple. Dans l’affaire jugée, les faits répétés consistaient en des pressions exercées à l’encontre des salariés d'un magasin par leurs deux supérieurs hiérarchiques pour les inciter à démissionner, en du chantage, du manque de respect et des insultes.

Ce qui est intéressant est les différents moyens de preuve utilisées par la victime :

• Tout d’abord, une enquête, menée après un signalement, contenait les dénonciations de plusieurs salariées sur le comportement de leurs responsables.
• Des signalements avaient également été effectués par emails auprès de l’employeur avant cette enquête.
• De nombreux arrêts de travail avaient été prescrits aux différents salariés de l’établissement.

Point important soulevé par les juges, les différents témoignages des salariés se plaignant du harcèlement étaient concordants, les faits invoqués par les salariés se confirmant d'un témoignage à l'autre. En face, l’employeur opposait les dénégations des deux supérieurs mises en cause, ce qui était insuffisant pour contredire le harcèlement. C’est donc ce sur quoi les élus assistant les salariés doivent se focaliser : lutter contre le harcèlement passe par les témoignages, il faut que les victimes aient le courage de témoigner (ce qui n’est pas toujours simple et nécessite un travail délicat de la part du CSE).

Travailler dans une ambiance anxiogène constitue du harcèlement

Le second point intéressant de l'affaire résidait dans l’argumentation de l’employeur. Celui-ci mettait en avant que le salariée l’attaquant aux prud’hommes ne prouvait pas avoir subi personnellement les agissements de harcèlement.

Pour la Cour de cassation, cet argument n’est pas pertinent. En effet, pour elle, il était prouvé que les méthodes de gestion au sein de l'entreprise avaient eu pour effet de dégrader les conditions de travail de la salariée et étaient susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale.

Il n’y a donc pas à rechercher si la salariée était directement victime des insultes et pressions, dès lors que le climat instauré par les responsables du site créait une ambiance susceptible de nuire aux conditions de travail et à la santé. Dès lors qu’un manager fait régner un climat de terreur au sein de son service, tout salarié y travaillant peut-être victime de harcèlement, même s’il n’est pas la cible principale. Une position forte pour lutter contre le harcèlement managérial d’ambiance, et l’atmosphère nocive et anxiogène que font régner certains responsables.

Cour de cassation, 10 décembre 2025, Pourvoi n° 24-15.412