Le repos du 1er mai sauvé pour cette année

L’objet honni : l’article L. 3133-4 du Code du travail

Sans rentrer dans les détails que tout le monde connait, le premier mai est un jour sanctuarisé, férié, et chômé, pour de lointaines raisons historiques (massacre de Fourmies, procès de Haymarket Square…).  L’article L. 3133-6 offre tout de même une exception, en permettant aux établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, de faire travailler leurs salariés ce jour, moyennant une rémunération doublée.

La protection restait tout de même relativement solide, car il n’est pas facile d’être intégré dans cette notion d’« activité ne pouvant être interrompue ».

Pour élargir l’exception, la proposition de loi n° 1673 prévoit d’apporter quelques précisions à l’article.

Seraient ainsi ajoutés aux entreprises pouvant ouvrir le 1er mai :

• les établissements assurant la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate,
• ceux dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail,
• les fleuristes (le texte précise « les établissements exerçant, à titre principal, une activité de vente de fleurs naturelles qui permet de répondre à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1er mai », donc pas de fleurs artificielles, et obligation de proposer du muguet)
• et  les établissements exerçant, à titre principal, une activité culturelle (définition très large, qui intègre certainement les cinémas, théâtres, librairies…).

Le volontariat reste (théoriquement) de mise, pour l’instant

La proposition (très ironiquement nommée « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » alors que ce sont plutôt les employeurs qui la réclament…) prévoit que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le 1er mai. Elle ajoute que ceux qui refuseraient ne peuvent ni faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail, ni être licenciés pour faute quel qu’autre motif.

Bien qu’il s’agisse d’un sacré coup de tronçonneuse dans la protection du seul jour légalement férié (rappelons que les autres dépendent surtout des conventions collectives), plusieurs organisations patronales ont trouvé que le texte n’allait pas assez loin. Celles-ci ont notamment mis en avant le « manque de prévisibilité » qu’impliquerait la condition de volontariat, qui les empêcherait de s’organiser. L’une d’elle n’hésitait ainsi pas à indiquer dans un grand (et bicentenaire) quotidien qu’elle ne demandait pas la remise en cause du 1er mai, ni la fin de sa protection symbolique, mais voulait simplement un cadre juridique qui permettrait l’ouverture des restaurants sans condition de volontariat, celle-ci risquant mécaniquement de conduire à leur fermeture. Bref, on n’est pas contre le premier mai, mais on ne veut pas que ça s’applique… Comprendra qui pourra, mais le fait est, le 1er mai est en danger.

Toutefois, après un premier échec en janvier, le texte devait être examiné au début du mois d'avril. Le manque de coordination des députés du bloc (soi-disant) central en a décidé autrement. Le gouvernement avait promis un texte d'urgence, dont on a pas vu la couleur. Ce sera donc partie remise pour avril 2027.

Le Gouvernement peut-il permettre seul l'ouverture de certains commerces le 1er mai ?

C'est l'une des idées du Premier Ministre pour contourner le problème : accorder une tolérance aux boulangers et aux fleuristes pour ouvrir ce 1er mai, sans passer par une loi. Possible ou pas possible ? Sur le papier, c'est illégal. Le repos du 1er mai est garanti par une loi, et, principe de séparation des pouvoirs oblige, le Gouvernement ne peut pas modifier lui-même cette loi, ni décider de passer outre. D'où l'idée de la tolérance, qui consisterait en une instruction donnée aux services de l'Etat de ne pas contrôler ni sanctionner les entreprises qui ouvriraient le jour férié. Sur le terrain, c'est pourtant impossible. Les deux services pouvant être amenés à sévir contre les employeurs ne respectant pas la loi sont l'Inspection du travail et les juridictions. Or, ceux-ci sont totalement indépendants du Gouvernement, ils ne peuvent recevoir aucun ordre ni instruction. Le Gouvernement ne peut donc ni leur ordonner de laisser les commerces ouverts, ni les sanctionner s'ils refusent de l'écouter. Concrètement, c'est bien un effet d'annonce, nos ministres sont bloqués.