La question qu'on n'ose se poser : le CSE peut-il refuser l’accès à une soirée à un salarié ayant un problème d’alcool ?

Quand on est un CSE, il y a des questions saisonnières. En juin et décembre, on pense à l’organisation du barbecue de fin d’année et à l’arbre de Noël. En juillet et janvier, on gère les dégâts causés par certains collègues.

Tous les élus ayant organisé un moment festif le savent, il suffit parfois d’un invité pour gâcher la fête. A l’instar du tonton gênant du sévissant dans les mariages, certains ne savent pas se gérer dès qu’un peu d’alcool est à disposition.

Le CSE y sont de plus en plus confrontés : salariés en état d’ébriété dangereux pour les autres ou pour eux même, comportements oppressants, et même parfois agressions, les dérapages peuvent avoir des conséquences tragiques.

En tant qu’organisateur, le CSE doit mettre en place des mesures de prévention : information préalable des participants sur les règles de savoir vivre, sensibilisation sur les comportements prohibés, organisation du covoiturage, mise à disposition d’éthylotests, désignations de référents que les salariés peuvent trouver en cas de difficulté…

Mais peut-il écarter des salariés qui posent des difficultés, ou en ont déjà posées ?

Le CSE se heurte à deux problèmes :

• son absence de pouvoir disciplinaire à l’égard des salariés
• le principe d'égal accès de tous aux activités sociales et culturelles.

Plusieurs juridictions du fond ont ainsi déjà jugé que le CSE ne pouvait sanctionner un salarié en le privant du droit d’accéder à ses prestations. En principe, donc, il n’est pas possible de priver à l’avenir du droit de participer à la fête ?

Cependant, il faut donc toujours raisonner en termes de risques (un crédo d'avocat). Le principal ici, mis à part un esclandre alcoolisé, est que le salarié attaque le CSE en justice pour contester son exclusion. Le risque est donc faible en pratique, ce qui encourage certains à ne pas inviter les salariés à problèmes.

La plupart des élus préfèrent cependant la pédagogie, en adressant en amont une information générale sur les règles de bon comportements aux salariés, et une communication ciblée à certains !