Coup de chaud sur le Code du travail

Adapter le Code du travail face au réchauffement climatique

Jusqu’à présent, les règles s’intéressaient surtout aux temps froids, plus courant dans nos contrées. Ainsi, l’article R. 4223-13 du Code du travail prévoit que les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide et que le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.

Désormais, ce même article prévoit que les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent. Telle une clim réversible, il envisage à la fois l’hypothèse des temps chauds et des temps froids. Précision utile, en cas d'utilisation d'un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse.

Le nouveau concept d’épisode de chaleur intense

De nouvelles obligations seront à la charge de l’employeur lorsque Météo France lancera une alerte en raison des fortes chaleurs. Dans un tel cas de figure, le Code du travail détaille les différentes mesures pouvant être prises, parmi lesquelles figurent notamment :

• Choisir des procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre (privilégier les travaux à l’ombre ou en atelier plutôt que les chantiers) ;
• Modifier l'aménagement et l'agencement des lieux et postes de travail (installer des clims, fermer les volets…) ;
• Adapter l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos (instaurer une pause à la façon de nos amis espagnols, faire des sessions de travail plus courte, avec plus de pauses) ;
• Mettre en place des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail (installer des pare-soleils aux fenêtres, tendre des toiles au-dessus des sites de travail situés en extérieur) ;
• Choisir des équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable (autoriser le port du bermuda pour les hommes, un combat qui nous tient à cœur !) et de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés (une casquette à l’effigie de la société) ;
• Former et informer les travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.
• Adapter les conditions de travail des salariés vulnérables à la chaleur ; 
• Et bien évidemment, garantir un accès à de l’eau potable !

Il appartient donc à l’employeur de choisir les mesure à mettre en œuvre, sachant que celui-ci est tenu au titre de son obligation de sécurité de faire le nécessaire pour protéger efficacement ses salariés. Fournir des casquettes à des travailleurs exposés sur un chantier risque ainsi d’être jugé insuffisant, même si la mesure figure sur la liste.

Le rôle du CSE en cas de coup de chaud

En cas de forte chaleur, la mission du CSE sera double. En amont, il participe à la mise à jour du DUERP et du PAPRIPACT, l’employeur devant y définir les mesures ou actions de prévention du risque professionnel lié à l'exposition aux épisodes de chaleur intense. Les élus auront alors le mot à dire sur les protocoles envisagés par l’employeur sont à la fois efficaces pour lutter contre les risques liés à la chaleur, mais également pertinent compte tenu de l’organisation de l’entreprise. Typiquement, si une mesure telle que l’augmentation du nombre de pauses des ouvriers est proposée, alors qu’en parallèle les équipes sont pressurisées pour finir le chantier dans les temps, le CSE pourra mettre en avant que celle-ci ne sera jamais appliquée en pratique. Les élus disposent d’un levier important, puisque l’obligation de sécurité fait courir un réel risque juridique et financier sur l’employeur.

Parmi les protocoles à mettre en place, l’employeur devra également définir les modalités de signalement de toute situation préoccupante liée à la chaleur ainsi que la procédure à suivre pour porter secours aux personnes en danger (par exemple nommer un référent formé aux gestes de premier secours, former les salariés aux gestes à tenir en cas d’insolation d’un collègue, prévoir un numéro d’alerte…).

En cas de déclenchement du plan d’alerte chaleur par Météo France, le timing risque d’empêcher l’employeur de consulter le CSE sur la mise en place des mesures d’adaptation du travail. Cependant, celui-ci est supposé avoir été consulté sur le plan de prévention, l’employeur ne devant qu’appliquer sur le terrain ce qui a été décidé en amont. Il semble néanmoins naturel que la prochaine réunion relative à la SSCT porte sur le sujet, et, il ne faut pas oublier non plus que le CSE a la possibilité d’effectuer un droit d’alerte ou de demander une réunion extraordinaire s’il l’estime nécessaire. En matière de santé et de sécurité, la réunion extraordinaire doit être déclenchée à la demande de deux membres du CSE seulement.

Le détail insolite : pensez à acheter une glacière !

Petite nouveauté, le Code du travail succombe à la mode des glaçons. Désormais, l'employeur doit prévoir en cas de forte chaleur un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs (art. R. 4463-4 du Code du travail). Il est temps de placer son épargne chez les fabricants de frigo à l’américaine !

La réf : Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur