L’astronaute Thomas Pesquet révélait que l’un des secrets de sa réussite était de ne jamais remettre au lendemain ce qu’il pouvait faire le jour même. C’est pour cela que nombre d’entre nous n’ira jamais dans l’espace.
Sur un sujet anodin, qui n’a jamais laissé trainer ses notes de frais ou ses tickets Navigos sur un coin de son bureau, se disant que le service compta pouvait attendre un peu ?
Combien parmi ceux-ci se sont ensuite retrouvés fort dépourvu lorsque l’irascible comptable leur a répliqué que le justificatif avait été remis trop tard ?
Cela surprendra peut-être, mais la Cour de cassation admet qu’un employeur puisse fixer un délai de transmission des notes de frais ou des justificatifs d’achat (Cass. soc. 29 septembre 2009 n° 07-45.722).
Dès lors que ce délai a bien été porté à la connaissance des salariés, il est opposable. Les justificatifs remis trop tard sont rejetés, et aucun remboursement n’est effectué.
Le délai doit cependant être raisonnable, afin de permettre aux salariés de transmettre leurs justificatifs, au milieu de la montagne de tâches à réaliser chaque jour (transmettre la demande de remboursement dans l’heure risque d’être considéré légèrement abusif).
Attention, donc, aux règles internes, le délai pouvant être fixé par simple note de service !
A noter, à défaut de délai, les salariés ont en principe trois ans pour demander leur remboursement. Il est tout de même conseillé de ne pas attendre aussi longtemps, les tickets ayant tendance à s’effacer !
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Le texte à retenir : l’article R. 3261-1 du Code du travail, qui prévoit que la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement aux transports publics est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Sont ainsi visés : - Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par les entreprises de transport public ; - Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), la Société nationale des chemins de fer (SNCF), ou une autre entreprise de transport public. |
La distance domicile/lieu de travail n’est pas limitée, l’employeur ne peut ainsi restreindre son obligation à une région donnée, ni fixer un plafond.
La Cour de cassation a en effet jugé que le Code du travail impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation géographique de cette résidence. La Cour a souligné à ce titre que qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne limite cette prise en charge aux déplacements effectués dans une région (Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 12 décembre 2012 n°11-25.089).
Tout dépend de la durée du titre de transport. Dès lors que le salarié travaille sur une partie, même minime, de la durée de validité, le remboursement est dû. Par exemple, pour un abonnement mensuel, seule une absence le mois entier prive le salarié du droit à la prise en charge.
A noter, il est possible de demander aux régies de transport une suspension des abonnements mensuels ou annuels en cas d’absence de longue durée. Un moyen d’éviter de se retrouver avec un prélèvement complet pour un titre que l’on n’utilise pas.
Le texte de référence sur le sujet : la Circulaire ministérielle du 24 décembre 1982
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