Komitê
Nous contacter
Tel : 01 87 66 96 92

Parce qu’un CSE informé en vaut deux, inscrivez-vous à notre lettre d’information ! (Rédigée par nos avocats, pour vous)

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.

Tickets restos : la Cour de cassation régale

C’était un feuilleton qui durait depuis quelques années, les salariés en télétravail doivent-ils…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 08/10/2025

Congés et arrêt de travail : l’Europe de retour

Au beau milieu du vent de panique généré par la taxe Zucman et le reportage d'Elise Lucet, une organisation patronale…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 07/10/2025

Patron incognito : la CNIL sanctionne une caméra cachée

Il n’y a pas que les gens bizarres qui installent des caméras cachées, il y a aussi votre employeur (même…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 07/10/2025

Heures sup et congés

Hasard du calendrier, ou volonté de grouper les décisions risquant de provoquer une syncope aux organisations patronales, la…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 07/10/2025

Pas si simple, l’APC

Nous ne remettrons pas une pièce dans le jukebox pour dire tout le mal que nous pensons des APC (nous ne jugeons néanmoins pas…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 07/10/2025

Vous avez le droit de garder le silence, mais pas en...

Une Question Prioritaire de Constitutionnalité pour le moins originale. Au milieu des sujets chauds du moment (dont une loi…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 07/10/2025

Affaire UFC Que Choisir : comment caractériser un risque...

On aime bien l’UFC Que Choisir (à ne pas confondre avec l’UFC - Ultimate Fighting Championship, pas exactement le…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 02/09/2025

IA et CSE : trois raisons de consulter ses représentants

Nanterre en février, Créteil en juillet, les tribunaux judiciaires rappellent régulièrement les entreprises…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 02/09/2025

CSE d’établissement : le dindon de la farce ?

La coexistence d’un CSE Central avec des CSE d’établissements impose une répartition des compétences. Elle…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 02/09/2025

L’huissier peut-il vraiment venir saisir votre salaire ?

Plusieurs journaux en avaient fait leur choux gras : il serait désormais possible d’appeler un commissaire de justice (le…

Lire la suite Lire la suite

Publié le 01/09/2025


Envie d’en savoir plus ou juste de bavarder un peu ?

Vous pouvez nous joindre au 01 87 66 96 92
sur notre adresse email contact@komite-avocats.fr
ou en remplissant le formulaire ci-dessous

Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide