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Condition d’ancienneté, ASC, et critères : quelques...

A la sortie de l’arrêt de la Cour de cassation sur la condition d’ancienneté, le réflexe de plus d’un…

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Publié le 27/09/2024

Le mot du mois : écrêtement

C’est joli comme mot, écrêtement. On pense aux crêtes, aux montages, aux vagues, à des lignes blanches…

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Publié le 27/09/2024

Le retour du retour du préjudice nécessaire

Au cours d’une de leurs réunions secrètes dans les sombres souterrains situés sous la Cour de cassation, les…

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Publié le 27/09/2024

Faire annuler un accord déloyal

Par principe, il faut se méfier d’un APC, ces accords maléfiques capables de modifier les contrats de travail des…

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Publié le 09/09/2024

Forfait jours et demi-journée

C’est très pratique le forfait jours, ce système permettant de payer à la journée des cadres travaillant…

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Publié le 09/09/2024

L’URSSAF se met à jour sur la condition d’ancienneté des...

Hasard du calendrier, l’URSSAF avait mis en ligne son guide à destination des CSE peu de temps avant la publication de…

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Publié le 21/08/2024

La Cour de cassation ne se repose jamais

Peut-on parler de politique à table (ou au bureau). Pouvez-vous demander à votre DRH de virer le patron ? Le CSE peut-il…

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Publié le 25/07/2024

Gérer un harcèlement, sans faire d'enquête harcèlement

Selon la Cour de cassation, l’employeur n’est pas forcément obligé de mener une enquête lors d’un…

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Publié le 25/07/2024

Salariés au forfait et déplacements : une formule « all...

C’est tout le problème du forfait jours, il s'agit d'une formule tout compris. Comment traiter alors les déplacements des…

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Publié le 25/07/2024

Que retenir des décrets sur le partage de la valeur ?

Au milieu du chaos ambiant, les petites mains des ministères continuent à travailler, sans savoir vraiment à quel…

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Publié le 25/07/2024


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