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Défense contentieuse

En tant qu’avocats spécialisés de CSE, nous intervenons sur tous les contentieux collectifs du travail devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Nous représentons les comités pour tous leurs litiges : communication d’informations, non-respect des consultations, recours à l’expertise, absence de BDES… Les avocats du cabinet défendent également les salariés devant le Conseil de prud’hommes et les juridictions de sécurité sociale.

Lorsque le CSE est obligé d’avoir recours au juge pour mener ses missions à bien

Plusieurs cas de figure peuvent contraindre le CSE à saisir la Justice pour être mesure d’exercer son mandat. Un défaut de consultation, une carence de la BDESE, une rétention d’information, justifient ainsi la saisine du juge judiciaire. Il est par exemple fréquent que l’employeur ne communique pas toutes les informations nécessaires à l’expression d’un avis éclairé. L’employeur peut également refuser de fournir des documents sollicités par l’expert mandaté par le CSE. Le Comité Social et Economique doit alors rapidement introduire une action en justice pour les obtenir.

En cas d’urgence, nous sommes là !

Le temps est très court dans ce type de procédure et le CSE doit réagir vite. C’est pourquoi le Cabinet KOMITÊ se tient toujours prêt pour agir au nom de votre CSE lors d’une consultation. Nous préparons les réunions à vos côtés, et rédigeons les actes nécessaires pour que le dossier soit prêt si besoin. La préparation est la clé du succès. Avec l’assistance KOMITÊ, vous n’êtes jamais pris de court.

L’assistance par un cabinet rompu à ce type de contentieux spécifiques est essentielle.

CSE, salariés : même combat, et même avocat

Le Cabinet KOMITÊ a développé des compétences spécifiques pour accompagner les Comité Sociaux et Economiques. Nos avocats sont aussi parfaitement en mesure d’assurer la défense de vos collègues devant le Conseil de prud’hommes. Ils le sont d’autant mieux qu’ils connaissent votre structure, votre activité, votre fonctionnement particulier. Le contentieux individuel fait partie intégrante de notre métier.

Le droit du travail est un sport collectif

En tant qu’avocats de CSE, nous avons aussi développé une pratique des actions de groupe. Qu’il s’agisse de discrimination, d’un licenciement collectif ou de harcèlement systématique, votre force est souvent le nombre. D’expérience, regrouper les dossiers pour peser dans les négociations est une stratégie payante. Nous vous fournissons tous les éléments pour constituer les dossiers et déterminons avec vous une stratégie globale. De cette manière, nous pourrons inverser le rapport de force qui est quasiment toujours au détriment du salarié lorsqu’il est seul.