Une situation de harcèlement, une réorganisation, voire un plan social, sont autant de situations complexes nécessitant l’intervention du CSE. Au-delà de son rôle consultatif, le Comité social et économique se fait aussi enquêteur et même contrepouvoir dans l’entreprise. Nous nous impliquons pleinement à vos côtés dans ces dossiers à forts enjeux humains.
Vous pensiez la tempête de l’interdiction des conditions d’ancienneté passée, et vous pensiez surtout avoir…
Lire la suite
Les tickets restaurants restent un sujet sensible, surtout au moment où le Gouvernement envisage une refonte complète du…
Lire la suite
Le contrat peut parfois contenant une clause prévoyant une proratisation de la rémunération variable en fonction des…
Lire la suite
Le sujet pour mettre de l'ambiance au repas de famille. L’omnipotente Ministre du travail, de la santé, de la…
Lire la suite
Une petite phrase dans un arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles ouvre des perspectives vertigineuses aux CSE : en…
Lire la suite
Alerte ! L’employeur veut arrêter le barbecue du mois de juin ou la soirée de Noël. Indécent selon lui en…
Lire la suite
Vous pouvez nous joindre au 01 87 66 96 92
sur notre adresse email contact@komite-avocats.fr
ou en remplissant le formulaire ci-dessous