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Quel rôle du CSE dans un plan de sauvegarde de l’emploi ?

Un plan social, ou PSE, est un moment extrêmement tendu dans une entreprise, et le CSE est en première ligne. Les élus accèdent aux informations économiques qui justifient (ou non) le projet de licenciement. Ils discutent des moyens alloués par l’employeur aux mesures de reclassement, des catégories professionnelles, de l’ordre des départs…

Il est l’interface des salariés avec la Direction mais aussi avec l’inspection du travail, qui est au cœur de la procédure. Les élus sont donc au centre de toutes les attentions et, bien souvent, de toutes les pressions. Or, ces projets sont extrêmement complexes sur le plan du droit du travail. Les avocats du Cabinet KOMITÊ sont aguerris à ce type de procédures et vous aideront à prendre les bonnes décisions. Le Cabinet vous éclaire sur les choix que vous avez à faire et les arguments juridiques à faire valoir. 

Les représentants ont également un rôle stratégique essentiel. Ils peuvent, par leurs questions et le recours à un expert économique, tenter de déconstruire le projet de l’employeur. Le CSE prépare ainsi les futurs contentieux, à la fois des syndicats mais aussi des salariés devant le Conseil de Prud’hommes. Le Cabinet KOMITÊ gère ce type de contentieux. Nous suivons le dossier avec le CSE dès son commencement, afin de fixer une tactique de défense cohérente. Les salariés bénéficient ainsi de la meilleure défense possible de leur dossier.

Le CSE enquêteur : Attention danger

Une affaire de harcèlement, de danger grave, ou de violation des libertés fondamentales éclate, on appelle le CSE au secours. Les élus prennent alors le rôle d’enquêteur pour tenter de démêler le vrai du faux dans des affaires généralement complexes. Cette mission était celle de l’ancien délégué du personnel, elle incombe désormais aux Comités Sociaux et Economiques.

Il est rare que l’employeur et les salariés aient la même appréciation d’une situation conflictuelle. Les mesures à prendre pour mettre un terme au danger sont également l’objet d’âpres discussions. Ces débats ont une importance capitale, pour l’avenir des salariés impliqués, mais également pour les situations similaires qui pourraient se présenter. 

Or, il est parfois difficile d’apprécier la meilleure façon de défendre les salariés dans ces situations. Le Cabinet KOMITÊ a développé, à force d’assister les élus dans ces enquêtes, une pratique rare dans ce domaine. Nos avocats sauront vous alerter sur les pièges qu’une telle enquête présente et vous guider pour les éviter. Nous mettrons notre expérience au service de votre CSE pour être à vos côtés à chaque étape de l’enquête. Le Cabinet détermine avec vous les salariés à entendre et la meilleure manière de mener les auditions. Vous bénéficierez de notre assistance dans la rédaction du rapport d’enquête et pour formuler des recommandations pertinentes.

La protection de la santé des salariés est aussi une mission du CSE

Un projet de déménagement ou une réorganisation importante peuvent être une source de stress intense pour les salariés concernés. Sans compter qu’un projet important peut bouleverser leur vie quotidienne. Une fois encore, le CSE a toute sa place.

Un risque grave avéré pour la santé des salariés ? Un projet important impactant les conditions de travail ? Le CSE a une arme : l’expert. L’employeur peut cependant contester l’expertise devant le Tribunal Judiciaire. Cela met en péril les travaux de l’expert mais aussi la crédibilité du CSE. Il est donc nécessaire de préparer consciencieusement le recours à une expertise SSCT pour parer à toutes les difficultés.

Le Cabinet KOMITÊ assise très régulièrement les élus dans la mise en œuvre de leurs prérogatives d’expertise. Le Cabinet a tissé des liens avec des experts de confiance, qui travaillent main dans la main avec nos avocats. Nous saurons donc à la fois vous donner les conseils pertinents mais aussi vous adresser vers des experts parfaitement fiables.

Le CSE assiste les salariés lors d’un entretien préalable. Mais qui assiste le CSE ?

L’assistance d’un salarié lors d’un entretien préalable à licenciement est une des missions du CSE. Le salarié convoqué peut en effet demander la présence d’un élu. Plus largement, lors de tout conflit, les salariés vont solliciter un représentant du personnel. Aider au mieux un employé dans un litige avec l’employeur nécessite de la préparation, surtout lorsqu’il risque d’être licencié. Comment se comporter lors de l’entretien ? Comment bien le préparer ? Quelles suites lui donner ?

Etablir la réalité des faits, collecter les preuves, préparer une défense cohérente, connaitre ses droits… La présence d’un avocat vous aide dans ces différentes tâches. Nous vous aidons à intervenir au mieux à chaque étape de la procédure. Que ce soit pour préparer une négociation individuelle, ou dans la perspective d’un contentieux, nous vous conseillons sur la stratégie. 

Quand le CSE donne l’alerte, mieux vaut être bien conseillé 

Le CSE est, à sa manière, un lanceur d’alerte. Le Code du travail confie aux représentants du personnel différentes prérogatives à cet égard. Il peut ainsi déclencher une alerte économique ou une alerte dite sociale.

L’alerte économique a pour objet de demander à l’employeur des explications sur une situation économique préoccupante. Elle peut aboutir à la désignation d’un expert pour préparer un rapport d’analyse de l’état financier et économique de l’entreprise. L’alerte sociale vise le recours abusif aux CDD ou à l’intérim. Le CSE peut mettre en lumière une situation qu’il juge frauduleuse et demander à l’employeur de s’en justifier. 

Dans les deux cas, le CSE pointe certains manquements de la Direction et prend l’initiative d’alerter. Cela peut présenter plusieurs risques, notamment économiques mais aussi en termes d’image pour l’employeur. Ce type de procédure est donc bien souvent conflictuel. Les membres du Comité sont certes des salariés protégés mais ils restent très exposés. C’est la raison pour laquelle les conseils d’un avocat spécialiste du droit social vous seront précieux. Le Cabinet KOMITÊ vous propose un accompagnement complet pour l’engagement de ces procédures d’alertes. Nos avocats participent à l’élaboration du diagnostic qui mène à l’alerte et rédigent avec vous les délibérations du CSE. Surtout, en cas de contentieux, le Cabinet KOMITÊ assure votre défense. C’est la garantie de conseils avisés, au plus près de la réalité judiciaire.

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