Conseil pour les négociations

La négociation : un enjeu capital pour les salariés

L’accord collectif d’entreprise occupe une place de plus en plus cruciale dans le droit du travail. Une grande partie des règles applicables sont définies par le dialogue social entre l’employeur et les représentants des salariés.  Annualiser le calcul des heures supplémentaires, flexibiliser les horaires, restreindre le télétravail, encadrer le remboursement des frais professionnel, déterminer les primes… La plupart des problématiques sont régies par les accords d’entreprises, qui peuvent déroger à la loi et aux conventions collectives !

Négocier le temps de travail : un exemple emblématique

Travail annualisé, travail de nuit, travail du dimanche, suppression des jours de congés de fractionnement, réduction de la majoration des heures supplémentaires, augmentation des durées maximales de travail… Le Code du travail ouvre de multiples possibilités de déroger au droit commun des 35 heures par le biais de la négociation, et même de prévoir des dispositions moins favorables que celles prévues par les conventions collectives. Dans des branches comme celle de la convention Syntec, les employeurs tentent ainsi de réduire les garanties de rémunérations des salariés au forfait par le biais de la négociation. Bien connaitre les règles et comprendre les implications des accords soumis par votre direction est essentiel pour mener à bien une négociation.

Un avocat pour élaborer une stratégie de négociation

Examiner les propositions de l’employeur, analyser ses impacts sur les salariés, mesurer leur opportunité… Notre cabinet vous aide à élaborer une véritable stratégie. La conclusion d’un accord nécessite votre signature, elle est donc l’occasion d’obtenir des contreparties pour vos collègues. Heures d’arrivée et de départ variables, jours de congés supplémentaires, télétravail élargi, augmentations de salaires… Nous vous aidons à formuler des contrepropositions et à ciseler votre argumentation pour que la négociation se fasse d’égal à égal.

Pas de négociation sans loyauté

Une négociation collective digne de ce nom doit être loyale. Cela implique que les élus disposent des informations nécessaires pour négocier en toute connaissance de cause. Pourquoi flexibiliser le temps de travail si la société est florissante ? Pourquoi réduire le nombre de RTT si aucun problème de productivité n’est constaté ? Les représentants doivent connaitre les motifs de l’accord, les raisons pour lesquelles l’employeur souhaite déroger aux règles du Code du travail. Notre cabinet vous aide à poser les bonnes questions et à obtenir les informations nécessaires.

Une assistance à toutes les étapes de la négociation

Le Cabinet KOMITÊ vous assure une totale disponibilité pour préparer les réunions de négociation. Nos avocats relisent méthodiquement les projets d’accords ou les rédigent en tout ou partie si nécessaire. Ils sont à votre disposition y compris lors d’une suspension de séance pour vous assister dans l’urgence chaque fois que nécessaire. A votre demande, nous pouvons organiser des réunions de travail en présentiel pour plus d'efficacité.

Et parce que notre mission ne s’arrête pas une fois l’accord signé, nous aidons nos clients pour toute difficulté survenant dans l’application ou l’interprétation du texte.

Un œil juridique pour relire entre les lignes

Etape clé, la rédaction de l’accord est celle qui créera des droits et des obligations pour vos collègues. Alors que de trop nombreuses négociations voient l’employeur fournir un document prêt à signer aux élus, nous mettons un point d’honneur à relire et vérifier chaque ligne de chaque projet soumis, mais également à aider nos clients à rédiger leurs propres propositions et clauses pour que les discussions ne soient pas à sens unique. Bien conseillés, vous n’aurez à craindre les clauses cachées et les doubles sens !