Conseil pour les négociations

Le CSE est aujourd’hui souvent aussi négociateur

L’accord collectif d’entreprise occupe une place de plus en plus cruciale dans le droit du travail. Une grande partie des règles applicables sont définies par le dialogue social entre l’employeur et les représentants des salariés. Ces négociations concernent au premier chef la durée du travail. L’employeur peut ainsi négocier l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise directement avec les représentants du personnel.

Or, lorsqu’aucun délégué syndical n’a été désigné dans l’entreprise, les élus du Comité Social et Economique sont en première ligne. Ce sont eux qui sont sollicités par l’employeur pour négocier l’accord d’entreprise. Ce rôle est assez nouveau car le délégué du personnel ou le comité d’entreprise n’avaient pas un pourvoir de négociation aussi large.

Les élus portent alors une responsabilité importante. Accord de performance collective, d’aménagement du temps de travail, de pénibilité ou encore sur les rémunérations… Depuis les récentes réformes, les accords collectifs peuvent être particulièrement défavorables aux salariés. 

Signer est donc lourd de conséquence, l’accord d’entreprise prévalant désormais sur la convention collective, y compris dans un sens défavorable. Face à des employeurs qui voient le CSE comme une chambre d’enregistrement, nous vous aidons pour la négociation d’accords.

Pas de négociation sans loyauté, et pas de loyauté sans un CSE bien conseillé ! 

Une négociation collective digne de ce nom doit être loyale. Cela implique en premier lieu que les élus disposent des informations nécessaires pour négocier en toute connaissance de cause. Vous devez, ensuite pouvoir disposer d’un temps suffisant pour les analyser, avec votre avocat. 

Votre rôle est également de présenter des contre-propositions à l’employeur, auxquelles celui-ci est tenu de répondre. Même s’il peut refuser de faire droit à vos réclamations, l’employeur est obligé de justifier sa réponse et d’en discuter avec vous. 

Il est évidemment nécessaire de connaître les règles applicables pour être en mesure d’en négocier de nouvelles. Comment formuler de réelles propositions sans une information transparente sur la situation de l’entreprise ?

Les employeurs feignent souvent d’oublier ce principe de loyauté car il oblige à une négociation réelle et sérieuse. Notre cabinet vous aidera à l’exploiter pour faire valoir au mieux les intérêts des salariés. Vous saurez être force de proposition, déceler les pièges et maitriser l’impact d’un accord sur les employés.

KOMITÊ, un partenaire pour négocier

Le Cabinet KOMITÊ met à votre disposition des avocats rompus aux négociations collectives. Nos avocats sont tous de fins connaisseurs du Code du travail et des techniques de négociation. Ils vous livreront, à chaque étape de la négociation, des informations pertinentes pour vous aider à négocier les meilleurs compromis possibles avec votre employeur.

Le Cabinet KOMITÊ vous assure une totale disponibilité pour préparer les réunions de négociation. Nos avocats relisent méthodiquement les projets d’accords, les rédigent en tout ou partie si nécessaire. Ils sont à votre disposition y compris lors d’une suspension de séance pour vous assister dans l’urgence chaque fois que nécessaire.

Assistés par le Cabinet KOMITÊ, vous n’êtes jamais seuls.

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