Assistance juridique quotidienne des CSE

Le contrat d'assistance juridique du cabinet Komitê : un outil conçu sur mesures pour les membres du CSE

Afin de répondre aux problématiques quotidiennes des CSE, le cabinet Komitê propose un contrat d’assistance juridique illimité. Les élus peuvent ainsi contacter par email et par téléphone un avocat de notre cabinet. Nous vous apportons des réponses concrètes à toutes les questions que vous rencontrez au quotidien dans l’exercice de vos mandats.

Notre plus-value : vous bénéficiez de conseils d'avocat ! Nous ne délivrons pas une simple information juridique standard, mais nous réalisons une véritable analyse de vos questions pour vous apporter une solution pratique et argumentée. Nos réponses sont données par des avocats dédiés à votre CSE, que vous connaissez et qui s'impliquent pour comprendre le contexte auquel vous faites face. Nous assurons également un suivi afin de vous aidez à gérer sur le long terme les problématiques récurrentes auxquelles vous faites face. Notre seule ambition est de vous aider à résoudre toutes les difficultés !

Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter notre offre.

L’assistance juridique aux CSE : notre spécialité !

KOMITÊ, c’est d’abord une équipe d’avocats spécialisés en droit social assistant les représentants du personnel dans toutes leurs problématiques juridiques. Nos avocats sont tous diplômés en droit social et ont une grande expérience des questions particulières liées du CSE. Impliqués de longue date dans l’assistance juridique aux CSE, nous vous apportons au quotidien des réponses et des solutions.

KOMITÊ, c’est aussi une philosophie. Nous ne nous contentons pas de simples informations juridiques, nos avocats s’engagent auprès de vous. Grâce à notre service d’assistance juridique, vous êtes en contact avec un interlocuteur dédié, avocat au barreau de Paris. Nous connaissons votre entreprise, vos problématiques, votre secteur.

Notre engagement est de vous fournir le conseil adapté à votre situation, une réponse pratique à toutes vos questions. Faire appel au cabinet KOMITÊ, c’est bénéficier d’un réel partenaire juridique pour les relations collectives de travail. 

Votre employeur est conseillé par un avocat ! Pourquoi pas vous ?

Le savoir c’est le pouvoir et votre employeur l’a très bien compris. Toutes les Directions d’entreprises ont recours à des experts et des conseils juridiques pour les aider à prendre des décisions. Leurs avocats les assistent en droit des affaires ou pour la protection de la sécurité des données personnelles mais aussi en droit social.  Et il y a fort à parier que ces conseils n’iront pas toujours dans votre sens ni dans celui des salariés…

Le Comité Social et Economique doit donc mettre tout en œuvre pour décrypter cette information juridique. Votre responsabilité est d’analyser les projets de votre employeur pour protéger les intérêts du personnel de l’entreprise. Cela passe évidemment par une parfaite connaissance de vos droits et de vos prérogatives d’élus. Pour cela, l’assistance d’un avocat de CSE est essentielle !

Votre employeur est lui aussi surement très bien conseillé et se garde bien de vous présenter l’intégralité des règles juridiques qui s’appliquent à vous. Notre mission est de vous élever au même niveau de connaissance que votre Direction. Les avocats du Cabinet KOMITÊ sont issus des meilleures formations juridiques, ce sont de véritables experts en droit du travail. Ils vous accompagnent depuis le premier conseil, dans toutes vos démarches juridiques et jusqu’à un éventuel contentieux avec le même sérieux.

Avoir votre avocat, c’est vous permettre d’instaurer un dialogue d’égal à égal avec la Direction. Notre expérience montre qu’un employeur respecte bien plus scrupuleusement les prérogatives d’un CSE assisté d’un avocat. Avoir une assistance juridique CSE, c’est l’assurance pour le Comité Social et Economique d’être enfin entendu.

L’assistance juridique du Comité Social et Economique : pour quoi faire ?

L’assistance juridique CSE est indispensable pour un Comité Social et Economique. Vous êtes confrontés chaque jour à des questions complexes dans le cadre de votre mandat de représentant des salariés. Depuis les ordonnances Macron, vous devez en outre cumuler le rôle des anciens CHSCT et des délégués du personnel. Vos salariés ont aussi besoin que vous puissiez les informer et les conseiller sur leurs droits dans le cadre de leur contrat de travail. Sans compter qu’outre vos fonctions d’élus, vous continuez d’exercer votre emploi !

Attention à ne pas confondre assistance juridique et protection juridique. La protection juridique est une assurance prenant en charges les frais d’avocat en cas de contentieux. Ces organismes ne fournissent pas de conseil ni d’assistance au Comité social et économique.

Vous aider dans cette mission délicate mais importante, c’est notre métier ! Nous vous fournissons un conseil actualisé, fiable, et surtout pratique, pour vous assister au plus près de votre rôle d’élu.

Un avocat de CSE, est-ce nécessaire ?

L’avocat de CSE développe des compétences qu’un juriste ne pourra pas vous apporter. L’avocat représente ses clients devant les tribunaux, il connaît la réalité pratique derrière le conseil juridique. Avec KOMITÊ, vous n’aurez pas de réponse standard, ni de copie des textes de lois. Chaque situation est particulière et demande une attention individuelle pour vous donner le meilleur conseil juridique.

En cas de contentieux, l’avocat ne se défausse pas et assure la défense des conseils qu’il vous a donnés jusque devant le Juge. Vous avez ainsi la garantie que votre assistance juridique vous accompagne et vous défend de A à Z.

Contrairement à un juriste, l’avocat engage sa responsabilité professionnelle chaque fois qu’il vous conseille. Il est en outre tenu par des obligations déontologiques de compétence. Les informations juridiques que vous sont apportées sont donc à jour des dernières évolutions légales. Notre assistance juridique CSE est ainsi assurée uniquement pas des avocats. Nos réponses ne sont pas données par des robots ou des stagiaires !

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